Ces conditions générales d’affaires sont valable pour tous les contrats et accords qui sont conclus entre Unique Graphics et dont représentants. D’autres conditions générales d’affaires ne sont pas valables, si Unique Graphics les contredit expressément.

Tous les projets et dessins soumissent au droit d'auteur. Il n’est pas permet de changer en original ou auprès la reproduction sans l’accord de Unique Graphics. Chaque imitation - même des parties - est irrecevable.
Unique Graphics a le droit d’être appelé comme l’auteur au page d’accueil et à des publications sur l’œuvre. Les propositions du donneur d'ordre ou des ces employés n’ont aucun influence sur le montant de la rémunération et ils ne justifient aucun co-droit d’auteur.

Le donneur l’ordre assure que les contenues, cédés par Unique Graphics pour l’exécution de cette ordre, particulièrement des textes, des images, des graphiques, des séquences vidéo et music, des logiciels, des dessins, des contenues de base de données et le domaine utilisée, sont libres de droits de protections de tiers et qu’il est autorisé d’utiliser ces contenues pour l’exécution de cet contrat.
L'intégration de ces contenus au page d’accueil se passe exclusivement aux risques de donneur d’ordre. Il s’oblige de libérer Unique Graphics de toutes les exigences de tiers, qui se relèvent contre Unique Graphics en relation de l’exécution de ce contrat concernant l’aspect de la violation des droits de tiers.
Il s’engage en plus, de remplacer Uniqe Graphics des dommages de la violation de tiers.

Unique Graphics est seulement responsable pour la résolution et pour la négligence indépendante du motif juridique. Cette limitation de responsabilité est aussi valable pour les assistants d’exécutions. Unique Graphics n’est pas responsable pour le gain échappé, des économies non-reçues ou des dommages consécutifs.

Unique Graphics garantit que l’œuvre n’a pas des défauts, qui diminuent la valeur ou l’aptitude. Un amoindrissement insinuant de cette valeur ou de cette aptitude reste sans considération. La garantie légale, qui commence au jour de livraison, est valable. Le donneur d’ordre doit informer immédiatement Unique Graphics par écrit concernant des fautes pendant la garantie. La garantie ne comprend pas l’élimination des fautes, qui résultent par la consommation normale, des influences extérieurs ou par des manipulations fautes. La garantie échappe quand le donneur d’ordre change s’il laisse changer par des tiers des appareils ou, des éléments ou des équipements additionnels, particulier le design et la programmation.

Toutes les factures sont payables dans des 14 jours à partir de la date de la facture. La date de l’entrée de paiement est déterminante. En cas de retard, Unique Graphics a le droit de contenir d’autres livraisons et services.

La rémunération pour les dessins et pour le rangement des jouissances s’effectue selon les conventions contractuelles avec le client.

Il n’est pas permet de refuser la diminution à cause des raisons créateurs-artistiques. Dans le cadre de l’ordre il existe liberté de graphisme. Si on diminue les travaux commandés en certaines parties, on doit payer des articles auprès la diminution. Si l’ordre se porte sur une longue durée, Unique Graphics demande des paiements anticipés appropriés. Comme approprié on a fixé: 1/3 du somme total auprès la commande, 1/3 après le finissage de 50 % des travaux et 1/3 après la livraison.

Unique Graphics n’est pas responsable pour des taxes et primes qui résultent en cohérence avec chaque utilisation des œuvres livrées, pages d’accueils etc. Le donneur d’ordre s’oblige de prendre la responsabilité pour tels taxes et primes.

Le donneur d'ordre peut abandonner ses droits d’une relation d’affaires avec Unique Graphics seulement par l’accord écrit d’Unique Graphics. Une compensation contre la créance d'honoraires d’Unique Graphics est seulement possible pour le donneur d’ordre avec des revendications légales. Il est seulement possible pour le donneur d’ordre d’invoquer le droit de rétention à cause des contre-demandes du contrat. Le droit de la Suisse est applicable, le tribunal compétent est le siège d’Unique Graphics.

Si certaines déterminations de ces conditions générales de vente sont ineffectives (en total ou partiellement) les autres déféminisations restent intouchés. La détermination qui est plus similaire que la détermination nulle la remplace.